L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-04-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 46 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par Mme Pochon : I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une conférence publique de filière ne peut se constituer qu’à la demande d’une majorité de ses producteurs. » II.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04300Contre
Rassemblement National (RN)11000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)41000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0245Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)18000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total864645

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