L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-04-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

66 pour, 64 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 31, déposé par Mme Pochon : I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour déterminer ce prix minimal d’achat des produits agricoles, les parties doivent notamment s’appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)0800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)31000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)19000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total666401

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