L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-04-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

69 pour, 57 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par Mme Pochon : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Si le prix de marché d’un produit est supérieur au prix minimal d’achat déterminé par la conférence publique de filière, les négociations entre les parties s’effectuent sur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)0088Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)37000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)19000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total6957910

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