L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Scrutin du 2024-04-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 0 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)38000Pour
Rassemblement National (RN)14001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001111Abstention
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8601112

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