L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2024-04-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

82 pour, 53 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)57000Pour
Rassemblement National (RN)03300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01600Contre
Les Républicains (LR)2133Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0044Abstention
Horizons et apparentés (HOR)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total825389

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