L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin du 2024-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 41 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. de Courson : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03600Contre
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total314101

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