L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin du 2024-04-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 11 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)29000Pour
Rassemblement National (RN)01101Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total431101

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