L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin du 2024-04-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 18 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)47000Pour
Rassemblement National (RN)10001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01400Contre
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total641834

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