L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin du 2024-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 66 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 54 (Rect), déposé par Mme Maximi : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même article L. 511‑84‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « De manière dérogatoire, aucun salarié dont la rémunération fixe mensuelle est inférieure à q…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)01101Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total196601

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