L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2024-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 50 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Acquaviva : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)1500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total435001

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