L’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Scrutin du 2024-05-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 31 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Monnet : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	24	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	1	13	14	Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	6	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	1	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	2	2	Abstention
Horizons et apparentés (HOR)	0	4	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	9	31	15	16