L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 102 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Delaporte : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	52	1	Contre
Rassemblement National (RN)	0	23	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	36	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	6	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	10	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	4	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	11	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	7	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	2	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	1	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
Total	50	102	1