L'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 51 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 469, déposé par M. Bourgeaux : À l’intitulé du titre 1 er , substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03000Contre
Rassemblement National (RN)16000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001213Abstention
Les Républicains (LR)11000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0611Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total43511314

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