L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 102 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3804, déposé par Mme Pochon : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du livre préliminaire, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 1 A. – La souveraineté aliment…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)02500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17011Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2810223

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →