L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 104 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4446, déposé par Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « « Art L. 1 A. – I. – La souveraineté ali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01900Contre
Les Républicains (LR)1700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0501Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total2810412

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