Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 103 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4850, déposé par Mme Manon Meunier : Supprimer l’alinéa 4.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)23900Contre
Rassemblement National (RN)02700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18100Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3210301

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