Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 103 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4770, déposé par Mme Galzy : À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la viticulture ».

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