Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

81 pour, 57 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5411, déposé par M. Dubois : À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)40000Pour
Rassemblement National (RN)02700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01900Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1301Contre
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total815701

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