Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 102 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4890, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)02700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2201Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3110212

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