Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 107 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5229, déposé par M. Prud'homme : À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un obje…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)02700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)01300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3101Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2910701

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