Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 104 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5210, déposé par Mme Hignet : À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « élevage » insérer les mots : « en particulier des plus durables ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)02500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)01400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2810401

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