Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

67 pour, 59 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4965, déposé par M. Bony : À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant le pâturage »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)7033Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total675956

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