Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 105 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5252, déposé par Mme Hignet : À l’alinéa 7, substituer aux mots : « décapitalisation de l’élevage », les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)02522Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)01311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2910534

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