Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 100 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5220, déposé par Mme Trouvé : Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13900Contre
Rassemblement National (RN)02600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)01300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3510001

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