Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 70 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5058, déposé par M. Potier : Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13711Contre
Rassemblement National (RN)24022Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)01311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total607045

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