Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

75 pour, 57 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4817, déposé par M. Descoeur : À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : «assurant une juste rémunération ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total755701

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