Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

134 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5127, déposé par M. Jumel : À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles, » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)37011Pour
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total134011

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →