Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 75 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5144, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libérali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)24111Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)01211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total557523

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