Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 72 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5131, déposé par Mme Trouvé : Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 4° En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)21055Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)01100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total537267

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →