Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 58 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5002, déposé par M. Dubois : Compléter l’alinéa 10 par les mots : « sans engendrer de concurrence déloyale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9044Pour
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total525867

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