Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

89 pour, 6 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5281, déposé par M. Lamirault : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)37200Pour
Rassemblement National (RN)002525Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17011Pour
Les Républicains (LR)4411Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8962829

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