Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 73 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5222, déposé par M. Prud'homme : Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)022323Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18011Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total31732526

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