Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 64 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4750, déposé par M. Jumel : À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par », les mots : « des fonctions auxiliaires de l’agriculture, dont ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)002424Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17100Pour
Les Républicains (LR)0533Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0311Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total32642829

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