Le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 87 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5302, déposé par Mme Hignet : Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)02300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total318712

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