Le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 1 contre, 35 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5340 (Rect), déposé par M. Descoeur : I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « et de l’agropastoralisme, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « maintenir » insérer les mots : « et de restau…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)36100Pour
Rassemblement National (RN)002424Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001111Abstention
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total7913536

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →