Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

93 pour, 2 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5130, déposé par M. Jumel : À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)34200Pour
Rassemblement National (RN)002525Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total9322525

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