Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

68 pour, 44 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5137, déposé par M. Echaniz : Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en préservant les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)63200Contre
Rassemblement National (RN)25000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)4011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total684412

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →