Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 68 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4807, déposé par Mme Laporte : À l’alinéa 32, substituer aux mots : « De promouvoir », les mots : « D’assurer par un renforcement des normes d’étiquetage ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)24000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0255Abstention
Les Républicains (LR)0355Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1201Contre
Horizons et apparentés (HOR)0511Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total25681213

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