Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 88 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5106, déposé par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES : I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)02511Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total308823

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