L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin du 2022-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

181 pour, 183 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 116, déposé par M. Leseul : Après le premier alinéa de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne s’applique pas lorsque le salaire minimum national professionnel, mentionné au 4…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012000Contre
Rassemblement National (RN)69000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)55001Pour
Les Républicains (LR)91700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)22922Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)11700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)17000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)2011Pour
Total18118334

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