Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 67 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4992, déposé par Mme Batho : À l’alinéa 43, substituer aux mots : « des secteurs stratégiques pour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03811Contre
Rassemblement National (RN)012525Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total31672728

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