Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

48 pour, 45 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4947, déposé par M. Lovisolo : Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Soutenir l’installation en agriculture en facilitant la possibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, attenant au bâtiment technique, s…

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	14	23	2	2	Contre
Rassemblement National (RN)	26	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	0	7	7	Abstention
Les Républicains (LR)	1	2	5	5	Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	13	1	1	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	0	1	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	1	5	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	2	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	4	0	2	2	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	48	45	17	18

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