Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 90 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5077, déposé par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES : Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)02600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0422Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total269023

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