Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

105 pour, 1 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 4810, déposé par M. Jumel : Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)36011Pour
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2044Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4100Pour
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total105166

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