L'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 29 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 632, déposé par M. Jumel : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01701Contre
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total212901

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