L'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1985, déposé par Mme Genevard : Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et en portant une attention particulière aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur tel que défini à l’article L. 321‑5 du code rural e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)17000Pour
Rassemblement National (RN)4000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total52001

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