L'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

34 pour, 11 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2569, déposé par M. Le Gac : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 7° D’inclure les structures d’enseignements privées, et notamment les maisons familiales rurales, dans la stratégie globale de hausse des moyens d’investissement et financiers qui acco…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18000Pour
Rassemblement National (RN)4000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0600Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0044Abstention
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total341145

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