L'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

35 pour, 12 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3093, déposé par Mme Genevard et M. Dive : À l’alinéa 17, substituer au mot : « disposent », les mots : « peuvent disposer ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12100Pour
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01100Contre
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0012Abstention
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total351212

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