L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 136 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 960, déposé par M. Prud'homme : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils prennent en compte les objectifs nationaux de diversification des activités agricoles et d’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05000Contre
Rassemblement National (RN)03400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)02500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3213601

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