L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 112 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2119, déposé par M. Chudeau : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’analyse des besoins mentionné au cinquième alinéa du présent article est réalisée par le préfet, représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Un décret ar…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05200Contre
Rassemblement National (RN)39000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)02000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1401Contre
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total4011212

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